Sortir son sac le vendredi soir parce que le camion passe le samedi matin, ou le laisser traîner sur le trottoir toute la semaine parce qu’on a raté la collecte : ce réflexe, quasi universel dans les foyers belges, est pourtant une infraction en bonne et due forme. Le montant de l’amende grimpe jusqu’à 350 euros dans de nombreuses communes, et parfois bien au-delà. La règle n’est pas nouvelle, mais elle reste largement méconnue, ou joyeusement ignorée, ce qui explique pourquoi les agents communaux continuent de dresser des procès-verbaux à un rythme soutenu.
Le principe est simple sur le papier : chaque commune fixe une plage horaire précise durant laquelle les sacs peuvent être déposés sur la voie publique, généralement la veille au soir et jusqu’au petit matin du jour de collecte. À Watermael-Boitsfort par exemple, les sacs blancs, bleus et jaunes doivent sortir au plus tôt la veille à partir de 18h, tandis que les sacs orange et verts ne peuvent être présentés que le jour même avant 12h. À Tournai, la fenêtre est un peu plus large puisque les sacs-poubelle peuvent être sortis à partir de 20h la veille jusque 6h le jour de la collecte. Un sac posé trop tôt le lundi pour une collecte du mercredi n’est donc pas une simple négligence esthétique : c’est, aux yeux du règlement, un dépôt sauvage de déchets.
À retenir
- Chaque commune belge fixe ses propres horaires : sortir un sac 3h trop tôt peut être sanctionné
- Les tarifs d’amende varient de 1 à 10 selon la commune : de 30 euros à plus de 500 euros
- Les autorités ciblent surtout l’habitude installée plutôt que l’oubli ponctuel d’un sac mal rangé
Un sac au mauvais moment, une amende qui varie du tout au tout
C’est là que les choses deviennent franchement belges dans leur complexité administrative. Il n’existe aucun barème national : chaque commune fixe son propre tarif, et l’écart peut aller de 1 à 10 selon l’adresse où l’on habite. À Bruxelles, une enquête menée commune par commune a mis en lumière des disparités criantes. C’est la commune de Schaerbeek qui sanctionne dès la première infraction avec une taxe de 175 euros, tandis qu’à Ixelles l’amende varie de 75 à 350 euros, à Auderghem de 0 à 350 euros, et à Woluwe-Saint-Pierre de 70 à 350 euros. D’autres communes se montrent plus mesurées : les moins chères sont Woluwe-Saint-Lambert avec 30 euros et Saint-Gilles avec 50 euros pour le premier sac, puis 15 euros par sac supplémentaire, quand Berchem-Sainte-Agathe se contente pour l’instant d’un autocollant demandant de respecter les horaires. Anderlecht, de son côté, a durci le ton depuis quelques années avec une sanction de 200 euros par sac sorti au mauvais moment. Koekelberg va encore plus loin en pointant un plafond théorique de jusqu’à 500 euros d’amende administrative pour ce type d’infraction.
Le phénomène ne se limite pas à la capitale. En Brabant wallon, la police de Wavre a récemment renforcé ses contrôles et prévient que la sanction variera de 100 à 150 euros mais pourra grimper jusqu’à 350 euros en cas de récidive. Le chef de corps local se veut néanmoins pragmatique : ceux qui ont oublié que ce n’est pas le bon jour et rentrent leur sac le soir venu n’auront pas de souci, mais ceux qui le laissent traîner toute la semaine jusqu’à ce que ça finisse par se déchirer s’exposent à une sanction. l’amende vise moins l’étourderie ponctuelle que l’habitude installée. À Tournai, le règlement général de police prévoit également une amende administrative de 70 à 350 euros pour tout dépôt considéré comme sauvage, sac ou déchet déposé à un moment inopportun compris.
Pourquoi tant de zèle pour un simple sac ?
On pourrait trouver la mesure disproportionnée. Un sac oublié trois heures de trop sur le trottoir, est-ce vraiment un crime contre l’humanité ? Les autorités locales répondent invariablement la même chose : la répétition du geste transforme un incident isolé en véritable nuisance urbaine. Les sacs qui traînent attirent les corneilles et les renards, se déchirent, répandent leur contenu sur la chaussée et donnent aux rues un air négligé qui pèse sur le cadre de vie de tout le quartier. En Wallonie, l’association Be WaPP (Wallonie Plus Propre) a d’ailleurs constaté une recrudescence des incivilités liées aux déchets, au point que pour un sac poubelle ménager laissé sur la voie publique, le montant peut désormais monter jusqu’à 300 euros, contre des tarifs nettement plus bas quelques années auparavant. Même tendance côté flamand, où les amendes administratives plafonnées à 350 euros pourraient bientôt grimper jusqu’à 500 euros, la ministre flamande de l’Environnement souhaitant durcir encore le dispositif.
À Bruxelles, l’agence régionale de propreté rappelle que l’infraction liée aux horaires n’est qu’une pièce d’un puzzle plus large. Le non-respect de l’obligation de tri entraîne généralement une amende de 75 euros, tandis que les sacs sortis en dehors des horaires autorisés sont sanctionnés par une amende administrative de 50 à 75 euros, ces montants pouvant grimper si des matières interdites, comme du verre, sont retrouvées dans le sac. Le calcul est vite fait : un sac mal trié, sorti au mauvais moment et contenant une bouteille en verre peut cumuler plusieurs infractions distinctes.
Comment ne jamais se faire piéger
La bonne nouvelle, c’est que ce type d’amende est probablement l’une des plus faciles à éviter dans tout le corpus des sanctions administratives belges. Il suffit de connaître son calendrier de collecte, ce qui prend en général moins de temps que de faire la file au parc à conteneurs un samedi matin. Plusieurs communes ont d’ailleurs choisi la pédagogie avant la répression : à Wavre, des autocollants sont désormais apposés sur les sacs sortis au mauvais moment pour avertir les contrevenants, avec un QR code renvoyant vers le calendrier des collectes. Une application mobile permet aussi de recevoir une alerte automatique : l’application Recycle, disponible sur iOS et Android, envoie une notification dès qu’on encode son code postal pour rappeler les jours de collecte et les horaires d’ouverture des parcs à conteneurs. À Bruxelles, l’équivalent existe via le calendrier personnalisé de Bruxelles-Propreté, consultable en ligne ou reçu par courrier.
Un détail mérite d’être gardé en tête pour les habitants d’immeubles à appartements : si un sac non identifiable traîne devant chez vous, la responsabilité peut retomber sur le propriétaire du bâtiment ou, à défaut d’identification du fautif, sur la copropriété tout entière. Autant dire qu’un petit rappel affiché dans le hall d’entrée, avec les jours de collecte bien visibles, coûte nettement moins cher qu’une amende collective à se répartir entre voisins.
Source : sciencepost.fr