Un propriétaire liégeois a découvert à ses dépens que retirer un nid d’hirondelle vide au printemps peut coûter jusqu’à 10 000 euros d’amende. La loi protège les nids eux-mêmes, qu’ils soient occupés ou non, durant la période de migration des oiseaux. Une mésaventure qui révèle un vide juridique méconnu de nombreux Belges.
Mettre un bien en vente sans certificat PEB en Belgique expose les vendeurs à des amendes qui varient dramatiquement selon la région. De la Wallonie à Bruxelles en passant par la Flandre, les sanctions administratives peuvent être multipliées par plus de 60. Comprendre les règles avant de publier votre annonce peut vous épargner des milliers d’euros.
Chaque année, des milliers de ménages belges reçoivent des contraventions pour des obligations qu’ils ignoraient. De l’assurance incendie obligatoire pour les locataires au changement d’adresse au registre de population, en passant par l’assurance auto des véhicules au repos, ces règles existent depuis des années mais restent mystérieuses pour beaucoup.
En Belgique, une haie plantée quelques centimètres trop près de la limite peut entraîner une mise en demeure, une amende ou un long contentieux judiciaire. Entre le Code civil, les règlements communaux et les lois régionales, la réglementation est un véritable dédale où ce qui est légal dans une commune peut être verbalisable dans la suivante.