« Je pensais qu’il avait le droit, son projecteur était chez lui » : ce que le juge de paix compare avant de faire éteindre la lumière
Posséder un projecteur chez soi ne donne pas le droit d’éclairer la façade du voisin toute la nuit. Les juges de paix belges appliquent une logique d’équilibre : le droit de propriété s’arrête là où commence un trouble excessif. Comprendre les règles du jeu avant d’installer votre projecteur cet été.