droit de voisinage

« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce que le nouveau Code civil belge prévoit vraiment

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« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce que le nouveau Code civil belge prévoit vraiment

Depuis septembre 2021, le Livre 3 du Code civil belge modernise les règles du voisinage héritées du XIXe siècle. Terrains enclavés, travaux sur propriété voisine, passages forcés : la loi définit désormais clairement vos droits et obligations face aux situations les plus épineuses du quotidien.

« Je pensais être en règle » : cette haie entre voisins peut vous coûter une amende en Belgique

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« Je pensais être en règle » : cette haie entre voisins peut vous coûter une amende en Belgique

En Belgique, une haie plantée quelques centimètres trop près de la limite peut entraîner une mise en demeure, une amende ou un long contentieux judiciaire. Entre le Code civil, les règlements communaux et les lois régionales, la réglementation est un véritable dédale où ce qui est légal dans une commune peut être verbalisable dans la suivante.