Non, il n’existe aucune loi fédérale belge qui interdit de tondre sa pelouse le dimanche. Ce mythe très répandu cache une réalité plus subtile et surtout plus coûteuse : la Belgique ne dispose d’aucune loi fédérale qui interdit spécifiquement de tondre la pelouse le dimanche, et ce que l’on appelle parfois « la loi sur le bruit du dimanche » n’existe pas en tant que telle. Le problème, c’est que ce vide juridique national a été comblé, commune par commune, par un document que presque personne ne lit avant de sortir sa tondeuse thermique un dimanche matin ensoleillé.
À retenir
- Le mythe de la « loi du dimanche » n’existe pas : c’est un document municipal que presque personne ne lit
- Une commune peut autoriser la tondeuse le dimanche tandis que sa voisine l’interdit strictement
- Les robots tondeuses ne sont pas épargnés : certaines communes les interdisent la nuit pour protéger les hérissons
Le vrai coupable, c’est le règlement communal de police
Ce document, souvent appelé RGP, existe dans chaque commune belge et fixe ses propres règles sur les nuisances sonores. Ce qui régit la question, ce sont les règlements communaux de police, adoptés par chaque commune en vertu de la Nouvelle Loi Communale, et les ordonnances ou décrets régionaux relatifs aux nuisances sonores. En Wallonie, un texte régional vient renforcer ce dispositif : le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement fixe un cadre général, mais les communes restent libres d’y ajouter leurs propres restrictions. Résultat : deux maisons séparées par une frontière communale peuvent vivre deux réalités totalement différentes le dimanche matin. À Liège, Namur, Charleroi ou dans des dizaines de petites entités rurales, les règlements de police varient parfois de manière spectaculaire d’une rue à l’autre, si une frontière communale les sépare.
Prenons un exemple concret. À Nivelles, le règlement précise que d’utiliser tout appareil de jardinage muni d’un moteur, tel que tondeuse à gazon, fraiseuse, tronçonneuse, nettoyeur à haute pression, en tout temps entre 20h00 et 8h00 est interdit, et l’usage est interdit le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00. À Walhain, la fenêtre est identique le dimanche, mais s’élargit en semaine : du 1er avril au 31 octobre, il est autorisé de tondre sa pelouse du lundi au samedi entre 8h00 et 20h00, et le dimanche et les jours fériés entre 10h00 et 12h00. D’autres communes ferment carrément la porte le dimanche. Selon un décompte régional, 62 communes wallonnes, notamment situées dans le Brabant wallon, les Cantons de l’Est, ou encore la province de Luxembourg, interdisent strictement de tondre le dimanche et les jours fériés. À l’inverse, une poignée de communes rurales laissent une liberté quasi totale : Beyne-Heusay, Braives, Burdinne, Dison, Fléron, Hannut, Héron, Jalhay, Lierneux, Lincent, Pepinster, Rochefort, Soumagne, Stavelot, Stoumont, Theux, Trois-Ponts, Verviers et Wasseiges figurent parmi ces territoires plus permissifs.
350 euros, le tarif maximum qui fait réfléchir
Voilà le chiffre qui donne tout son sens au titre de cet article. L’amende administrative communale peut s’élever jusqu’à 350 euros, et cette sanction ne nécessite pas forcément l’intervention d’un policier en uniforme : l’infraction ne doit pas nécessairement être constatée par la police, elle peut l’être par un agent constatateur. La commune de Fernelmont, par exemple, prévoit noir sur blanc que toute infraction prévue par le Règlement Général de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 350 euros.
Rassurez-vous quand même un peu : personne ne débarque chez vous avec un carnet à souche dès la première infraction. Dans la pratique, si le bruit est ponctuel et que la personne concernée n’a pas l’air de savoir qu’elle enfreint une règle, un avertissement verbal suffit dans un premier temps, et l’amende maximale reste réservée aux récidivistes ou aux situations qui s’enveniment vraiment. Ceci dit, juridiquement, tondre hors des heures autorisées ne relève pas du pénal sauf cas extrême : le fait de tondre en dehors des heures autorisées n’est pas une infraction pénale, sauf si la personne tond en pleine nuit, ce qui est assez hypothétique. C’est bien la voie administrative communale, plus rapide et plus discrète qu’un tribunal, qui s’applique ici.
Robots tondeurs et hérissons : la nuance que personne ne voit venir
Beaucoup pensent qu’investir dans une tondeuse-robot règle tous les problèmes de voisinage. C’est vrai, ces engins tournent souvent sous le radar réglementaire. Mais attention, certaines communes ont anticipé un tout autre souci : la faune nocturne. À Walhain toujours, le règlement précise qu’il est interdit de faire fonctionner les robots tondeuses entre 20 heures et 7 heures afin de protéger les petits animaux nocturnes, notamment les jeunes hérissons. Un détail qui a de quoi surprendre le premier concerné, entre un couple qui a payé cher sa machine autonome pour éviter les conflits de voisinage et se retrouve à devoir aussi penser au bien-être des hérissons du quartier.
Les zones de police multi-communales illustrent bien cette diversité. Dans la zone Haute Senne, la règle est faire fonctionner une tondeuse à gazon est interdit sur l’ensemble du territoire des communes de la zone, les dimanches et les jours fériés, excepté de 10 heures à 12 heures, ainsi que tous les autres jours entre 20 heures et 8 heures. Dans la zone Couvin-Viroinval, un texte quasi identique s’applique, avec toutefois une exception notable pour le secteur agricole, puisque cette disposition n’est pas applicable aux engins agricoles et aux engins d’utilité publique.
Comment éviter la mauvaise surprise avant même de démarrer le moteur
La démarche la plus simple reste de consulter directement le règlement de votre commune plutôt que de se fier aux habitudes du quartier ou aux dires d’un voisin bien intentionné mais pas forcément renseigné. La première démarche, avant tout conflit de voisinage, c’est de consulter le règlement général de police de votre commune, ces documents étant en principe disponibles sur le site internet de l’administration communale, ou sur demande à l’accueil. Si le texte reste flou, un simple appel à la zone de police locale permet généralement de trancher, puisque si vous ne trouvez rien de précis dans ce règlement, la zone de police compétente pour votre territoire peut vous renseigner, et un simple appel ou email suffit généralement.
Petit détail utile pour les habitants de la capitale : Bruxelles suit une logique légèrement différente, avec un texte régional qui vient chapeauter les règlements communaux. En Région bruxelloise, l’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain encadre les nuisances, mais là aussi, les règlements communaux des 19 communes bruxelloises complètent le tableau. Autant dire qu’avant de sortir la tondeuse un dimanche à Schaerbeek ou à Uccle, mieux vaut vérifier deux textes plutôt qu’un, le fédéral n’y étant décidément pour rien.
Source : droitderegard.be