Coller son bac à compost contre le mur mitoyen pour grappiller quelques mètres carrés au fond du jardin n’est pas interdit en soi. Mais ce geste, en apparence anodin, peut virer au casse-tête juridique si l’humidité, les odeurs ou les rongeurs qu’il attire finissent par déranger le voisin. C’est exactement ce genre de situation qui a fini sur le bureau du Parlement wallon, preuve que le sujet dépasse largement l’anecdote de quartier.
Le cas est presque un classique du genre. Un compost installé contre la palissade du voisin, qui génère au fil des saisons de l’humidité, des odeurs et son lot d’insectes et de rongeurs. Le problème est que le compost repose sur la palissade de Madame S et amène les nuisances logiques, comme l’humidité en hiver, l’odeur et les insectes et les rongeurs en été. Et comme souvent dans ce type de litige, ceux qui possèdent le compost ne s’en formalisent pas vraiment, puisque les voisins qui sont propriétaires de ce compost ne sont eux pas incommodés puisqu’il est loin de leur maison. Le courrier de mise en demeure, dans ces cas-là, arrive rarement par hasard : il vient sanctionner des mois, voire des années, de nuisances accumulées en silence.
À retenir
- La Wallonie ne fixe aucune distance minimale pour les composters : un vide juridique inquiétant
- L’article 544 du Code civil permet au voisin de réclamer compensation sans besoin de règlement spécifique
- Un mur mitoyen complexifie l’affaire : il appartient en copropriété et les dégâts aux briques peuvent être réclamés
Un vide juridique qui surprend tout le monde
La première réaction, en recevant ce genre de courrier, c’est souvent de chercher frénétiquement la loi qui fixerait une distance minimale entre un compost et la limite de propriété. Mauvaise nouvelle : elle n’existe pas, du moins en Wallonie. En Wallonie, dans un environnement qui prône l’existence et la création des composts en vue notamment d’alléger les immondices, il semble qu’il n’existe aucune réglementation sur ce sujet. Pas de distance minimale entre le compost et les propriétés voisines, aucune responsabilité quant aux nuisances (odeur, humidité, rats et insectes), aucune restriction en termes de dimension. contrairement aux plantations qui doivent respecter deux mètres de la limite séparative depuis la réforme du Code civil, le composteur familial navigue en eaux libres.
Il existe tout de même un seuil à connaître pour les installations plus ambitieuses. Seules les installations de compostage qui accueillent des quantités de matières supérieures ou égales à 10 m3 sont soumises à déclaration, ou à autorisation si les volumes sont plus conséquents. Un bac de jardin classique, qui dépasse rarement le mètre cube, échappe donc totalement à cette obligation administrative. Et côté urbanisme, pas besoin de permis non plus : l’installation d’une compostière est exonérée du permis d’urbanisme en vertu du Code du Développement Territorial. Sur le papier, on pourrait donc croire que tout est permis. C’est là que le bât blesse.
Le vrai terrain de bataille : le trouble de voisinage
L’absence de règle spécifique ne signifie pas absence de recours. Le droit belge dispose d’un outil bien plus ancien et redoutablement efficace pour trancher ce genre de litige : l’article 544 du Code civil. L’article 544 du Code civil stipule que « le propriétaire d’un bien immeuble (comme un terrain par exemple) qui, par un fait même non fautif, rompt l’équilibre dans la jouissance des droits entre voisins, en imposant à un propriétaire voisin un trouble excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage, lui doit une juste et adéquate compensation ». Concrètement, peu importe qu’on ait respecté toutes les réglementations existantes : si le compost pue, attire les rats ou pourrit le mur du voisin, celui-ci peut réclamer réparation.
Le mur mitoyen ajoute une couche de complexité. Depuis l’entrée en vigueur du Livre 3 du Code civil, la mitoyenneté obéit à des règles précises. Le Livre 3 du Code civil pose une présomption de mitoyenneté : en l’absence de titre, d’acte notarié ou de preuve contraire, un mur séparatif est présumé mitoyen. Un mur mitoyen appartient donc en copropriété aux deux voisins, à parts égales, ce qui change la donne. Adosser un bac contre ce mur, surtout s’il finit par retenir l’humidité contre les briques ou favoriser la mousse, s’apparente à un appui potentiellement problématique. D’ailleurs, les contentieux les plus fréquents en matière de mur mitoyen concernent le refus de participer aux frais d’entretien, l’appui non autorisé d’un voisin sur un mur privatif, la surélévation réalisée sans concertation. Un compost qui macère contre la pierre pendant des années peut, à terme, causer un dommage bien réel à la maçonnerie commune. Voilà qui met un peu de plomb dans l’aile à l’idée de gagner de la place « gratuitement ».
Que faire quand le courrier arrive dans la boîte aux lettres
Face à une mise en demeure, la panique n’aide jamais. La première étape consiste à évaluer objectivement la nuisance : le bac est-il fermé ou ouvert, à quelle distance exacte du mur, quelle est la fréquence des odeurs signalées ? Un composteur bien géré, retourné régulièrement et équipé d’une bonne aération, dégage nettement moins d’effluves qu’un tas humide laissé à l’abandon dans un coin sombre. Le simple fait de reculer le bac de quelques dizaines de centimètres, ou d’y installer une planche isolante contre le mur, désamorce souvent le conflit avant qu’il ne s’envenime.
Si le dialogue direct ne suffit pas, la loi prévoit une voie intermédiaire avant le tribunal. Les problèmes de nuisance et de voisinage évoqués relèvent davantage du Code civil et de la loi communale, pour ce qui concerne l’ordre public général. Un médiateur agréé peut intervenir pour éviter d’aller plus loin, et en dernier recours, la juste et adéquate compensation précitée est du ressort des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, en règle générale, le Juge de Paix. C’est d’ailleurs le juge de paix qui traite l’immense majorité des litiges de voisinage en Belgique, souvent avec une bonne dose de pragmatisme et une préférence marquée pour la conciliation plutôt que pour la sanction.
Un détail amuse souvent les jardiniers amateurs : un compost bien actif peut grimper à 60 ou 70 degrés en son cœur pendant la phase de décomposition intense, ce qui explique pourquoi il dégage autant de vapeur d’humidité contre une paroi froide comme un mur en briques. Ce phénomène, purement thermique, suffit parfois à expliquer pourquoi le voisin a vu apparaître des traces de moisissure sur sa façade quelques mois après l’installation du bac, sans qu’il y ait eu la moindre négligence de la part de son propriétaire.
Sources : compost.ooreka.fr | blog.trustup.be