Code civil - Notre Belgique

« Je pensais qu’il fallait juste prendre son mal en patience » : pourquoi les aboiements du chien d’à côté relèvent d’un article précis du Code civil

août 3, 2026 par Isabelle W.

Les aboiements incessants du chien d’à côté ne sont pas une fatalité à endurer en silence. Le droit belge a prévu un cadre légal précis, l’article 3.101 du Code civil, qui traite des troubles de voisinage excessifs et offre aux victimes plusieurs voies de recours pour obtenir réparation ou compensation.

« Je pensais que c’était juste une odeur désagréable » : pourquoi le barbecue du voisin qui enfume votre terrasse chaque soir tombe sous le coup de la loi

juillet 13, 2026 par Isabelle W.

En Belgique, la fumée d’un barbecue qui envahit régulièrement votre terrasse n’est pas une fatalité : depuis 2021, elle peut constituer un trouble anormal sanctionnable devant le juge de paix. La distinction entre un barbecue occasionnel et un usage quotidien change tout juridiquement.

Je coupais les branches du voisin qui débordaient chez moi en pensant être dans mon droit : le jour où j’ai lu l’article 3.133 du Code civil, j’ai compris ce que je risquais

juillet 13, 2026 par Isabelle W.

Couper les branches du voisin qui débordent sur votre terrain paraît légitime, mais le droit belge encadre précisément ce geste. Depuis 2021, l’article 3.133 du Code civil impose une mise en demeure préalable et un délai de soixante jours avant d’agir soi-même, sous peine de devoir indemniser les dégâts causés.