Code civil - Notre Belgique

« Je pensais que c’était juste une odeur désagréable » : pourquoi le barbecue du voisin qui enfume votre terrasse chaque soir tombe sous le coup de la loi

juillet 13, 2026 par Isabelle W.

En Belgique, la fumée d’un barbecue qui envahit régulièrement votre terrasse n’est pas une fatalité : depuis 2021, elle peut constituer un trouble anormal sanctionnable devant le juge de paix. La distinction entre un barbecue occasionnel et un usage quotidien change tout juridiquement.

Je coupais les branches du voisin qui débordaient chez moi en pensant être dans mon droit : le jour où j’ai lu l’article 3.133 du Code civil, j’ai compris ce que je risquais

juillet 13, 2026 par Isabelle W.

Couper les branches du voisin qui débordent sur votre terrain paraît légitime, mais le droit belge encadre précisément ce geste. Depuis 2021, l’article 3.133 du Code civil impose une mise en demeure préalable et un délai de soixante jours avant d’agir soi-même, sous peine de devoir indemniser les dégâts causés.