Depuis 2021, le Code civil belge a tranché une question ancestrale : une pomme tombée chez vous vous appartient légalement. Le geste classique du voisin qui passe le bras par-dessus la haie pour récupérer ses fruits est désormais juridiquement problématique, même si personne n’appelle la police pour trois pommes.
Installer son compost contre le mur mitoyen pour gagner de la place peut sembler anodin, mais cela cache des pièges juridiques redoutables. Humidité, odeurs et rongeurs peuvent transformer ce geste en conflit de voisinage coûteux. Découvrez le vide réglementaire wallon et les recours légaux.
Les aboiements incessants du chien d’à côté ne sont pas une fatalité à endurer en silence. Le droit belge a prévu un cadre légal précis, l’article 3.101 du Code civil, qui traite des troubles de voisinage excessifs et offre aux victimes plusieurs voies de recours pour obtenir réparation ou compensation.
En Belgique, la fumée d’un barbecue qui envahit régulièrement votre terrasse n’est pas une fatalité : depuis 2021, elle peut constituer un trouble anormal sanctionnable devant le juge de paix. La distinction entre un barbecue occasionnel et un usage quotidien change tout juridiquement.
Couper les branches du voisin qui débordent sur votre terrain paraît légitime, mais le droit belge encadre précisément ce geste. Depuis 2021, l’article 3.133 du Code civil impose une mise en demeure préalable et un délai de soixante jours avant d’agir soi-même, sous peine de devoir indemniser les dégâts causés.