arbre

« Je pensais que mon voisin pouvait encore faire arracher mon vieux tilleul planté trop près » : ce que le juge de paix m’a répondu en demandant l’âge de l’arbre

par
« Je pensais que mon voisin pouvait encore faire arracher mon vieux tilleul planté trop près » : ce que le juge de paix m'...

Un tilleul planté trop près de la limite séparative échappe à l’arrachage passé 30 ans, c’est ce qu’a découvert ce propriétaire devant le juge de paix. En Belgique, l’âge de l’arbre détermine vos droits et obligations face aux tracas de voisinage.

Mon voisin laisse dépasser les branches de son tilleul au-dessus de mon jardin depuis trente ans et ce n’est pas par négligence

par
Mon voisin laisse dépasser les branches de son tilleul au-dessus de mon jardin depuis trente ans et ce n'est pas par négli...

Votre voisin croit que laisser pousser son tilleul pendant trente ans le protège légalement ? Détrompez-vous. En droit belge, la prescription trentenaire protège l’arbre lui-même, pas ses débordements. Découvrez vos droits et les recours à votre disposition.