J’ai vendu ma voiture à un voisin sans ce document : trois mois plus tard, la vente n’existait plus
Vendre sa voiture à un voisin ou un ami sans compléter le formulaire de cession peut transformer le vendeur en responsable légal permanent du véhicule. En Belgique, la responsabilité civile reste attachée à la plaque d’immatriculation, pas au conducteur, ce qui expose l’ancien propriétaire à des poursuites pour des accidents ou des infractions commis après la vente.