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Chien qui aboie : faut-il prouver la mauvaise volonté du maître ?

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« Je pensais qu'il fallait prouver la mauvaise volonté du maître pour faire taire son chien » : ce que le juge de paix m'a...

Un jugement sur les aboiements du chien du voisin ne nécessite pas de prouver la mauvaise volonté du maître. Le droit belge fonctionne sur la théorie du trouble de voisinage : une responsabilité sans faute basée sur le déséquilibre entre deux propriétés. Dix minutes d’audience suffisent pour corriger cette confusion juridique majeure.

Chien du voisin qui aboie : les troubles de voisinage et l’article 3.101

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« Je pensais qu'il fallait juste prendre son mal en patience » : pourquoi les aboiements du chien d'à côté relèvent d'un a...

Les aboiements incessants du chien d’à côté ne sont pas une fatalité à endurer en silence. Le droit belge a prévu un cadre légal précis, l’article 3.101 du Code civil, qui traite des troubles de voisinage excessifs et offre aux victimes plusieurs voies de recours pour obtenir réparation ou compensation.