Code civil belge

« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce qu’impose le Code civil belge quand un terrain est enclavé

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« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce qu'impose le Code civil belge quand un terrain est enclavé

Votre voisin a fermé l’unique accès à votre terrain ? En droit belge, ce n’est pas un caprice toléré, c’est une violation de la loi. Le Code civil impose une servitude de passage légale pour les terrains enclavés, et le refus du voisin n’est pas une option.

« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce que le nouveau Code civil belge prévoit vraiment

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« Mon voisin a bloqué mon accès » : ce que le nouveau Code civil belge prévoit vraiment

Depuis septembre 2021, le Livre 3 du Code civil belge modernise les règles du voisinage héritées du XIXe siècle. Terrains enclavés, travaux sur propriété voisine, passages forcés : la loi définit désormais clairement vos droits et obligations face aux situations les plus épineuses du quotidien.