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Fenêtre du voisin face au jardin : la distance légale à respecter

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J'ai laissé mon voisin percer une fenêtre face à mon jardin juste pour ne pas envenimer les choses : trois mois plus tard,...

En acceptant tacitement la fenêtre de votre voisin pour préserver la paix, vous risquez de légaliser involontairement une construction non conforme. La loi belge impose une distance stricte de 1,90 mètre, mais votre silence peut être interprété comme un accord qui vous lie. Apprenez à vous protéger avant que le géomètre ne débarque.

Fenêtre du voisin à moins de 1,90 m : comment exiger sa suppression

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On s'obstine tous à masquer soi-même la fenêtre indiscrète du voisin, alors que depuis le 1er septembre 2021 une seule per...

Depuis septembre 2021, le Code civil belge vous donne un pouvoir direct : exiger la suppression d’une fenêtre du voisin qui ne respecte pas la distance légale de 1,90 mètre. Pourtant, la plupart des gens ignorent ce droit et préfèrent investir dans des haies ou des brise-vue. Découvrez les quatre exceptions qui rendent cette arme juridique moins redoutable qu’elle n’y paraît.