droits de propriété - Notre Belgique

On s’obstine tous à rendre au voisin les pommes de son arbre tombées sur notre pelouse : en Belgique, elles sont à nous dès qu’elles touchent le sol, mais un seul geste reste interdit

octobre 1, 2026 par Isabelle W.

Selon le Code civil belge, les pommes et autres fruits qui tombent naturellement de l’arbre du voisin vous appartiennent dès qu’ils touchent votre pelouse. Cependant, un seul geste demeure strictement interdit : cueillir directement sur la branche, même si elle dépasse chez vous.

Je laissais les racines du voisin étouffer mes légumes en pensant que seules les branches se réclamaient : un juriste m’a montré ce que l’article 3.133 du Code civil change pour le potager

juillet 22, 2026 par Isabelle W.

Depuis 2021, l’article 3.133 du Code civil belge a révolutionné les règles concernant les plantations entre voisins. Fini la distinction entre racines et branches : aujourd’hui, une mise en demeure est obligatoire avant toute action. Découvrez comment cette réforme change véritablement la vie des jardiniers.