« Je pensais que le bruit s’arrêtait à 22h » : ce que la loi belge prévoit vraiment en cas de nuisance sonore
Vous pensiez que la protection légale contre le bruit commençait à 22h pile ? La réalité juridique belge est bien plus complexe. Entre conventions urbaines, trois niveaux de réglementation et des amendes étonnamment modestes, le « droit au calme » ressemble plus à une négociation qu’à une règle claire.